PACTE ORIGINES

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Le Pacte Présidentiel Origines vise à :

• interpeller tous les candidats républicains à l’élection présidentielle de 2022 ;

• mobiliser les citoyens ;

• ouvrir le débat public avec des propositions concrètes.

Qu’est-ce que le Pacte Origines ?

Il s’agit de 5 mesures précises à mettre en œuvre dès le début du mandat du futur Président de la République :

1- Parce que nous sommes le seul pays d’Europe avec la Pologne à en pénaliser l’usage, parce que cette interdiction nationale n’a pas de sens à l’heure d’internet et que 100 000 à 200 000 français y ont recours chaque année : prenons en compte le phénomène et organisons le plutôt que d’ignorer cette réalité : ouverture des tests ADN et mise en place d’un accompagnement pour toute personne qui en ferait la demande ;

2- Parce qu’il est illusoire de faire croire aux femmes accouchant dans le secret qu’elles resteront indéfiniment anonymes : évolution de l’actuel accouchement dans le secret en un accouchement dans la discrétion avec 18 ans d’anonymat pour la mère, recueil des informations identifiantes et non identifiantes de cette dernière et transmission sur demande à l’enfant à compter de sa majorité ;

3- Parce que la protection de la femme contrainte d’accoucher dans le secret ne doit pas porter atteinte au droit à la santé de l’enfant : transmission de droit des antécédents familiaux et médicaux aux familles et aux enfants qui en font la demande, conservation de l’intégralité des antécédents médicaux pendant une durée indéterminée ;

4- Parce que c’est bénéfique et ne nuit à personne : divulgation des informations identifiantes et non identifiantes des frères et sœurs aux membres de la fratrie qui en feraient la demande ;

5- Parce qu’on ne peut se satisfaire des résultats actuels du Cnaop (Pour un tiers des demandes le cnaop n’arrive pas à identifier et/ou à localiser la mère de naissance cf audition au Sénat de Madame Huguette MAUSS, présidente du CNAOP, Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles) : refonte du CNAOP pour un droit aux origines RÉEL, pour tous, qui passe par :

– une présidence bi-céphale, (une personne disposant des qualifications administratives pour le poste et une personne concernée par la privation des origines) ;

– une majorité de représentants d’associations de défense du droit à la connaissance des origines nommée au Cnaop par rapport aux autres parties prenantes ;

– un protocole d’accompagnement par des professionnels certifiés pour celles et ceux en quête de leurs origines ainsi que pour les géniteurs retrouvés ;

– la transmission de droit, au moment de son décès, de l’identité de la femme qui en avait refusé la divulgation à l’enfant de son vivant, uniquement à la demande d’un enfant à compter de sa majorité ;

– la création d’une plate-forme en ligne de mise en relation anonyme (dans un premier temps) entre les géniteurs et leur progéniture pour ceux qui souhaitent prendre le temps de faire connaissance.