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PMA : une commission recommande la fin de l’anonymat lors des dons de gamètes en Europe

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable du Conseil de l’Europe préconise sans détour de permettre aux enfants nés de dons d’avoir accès à leurs origines.

• PMA : une commission recommande la fin de l’anonymat lors des dons de gamètes en Europe

Pendant des années, Arthur Kermalvezen, né d’un don de sperme, a cherché l’homme qui lui a permis d’exister. A 34 ans, grâce à un test génétique – un simple test salivaire vendu 99 dollars (86 euros) sur un site américain –, Arthur a pu remonter le fil de sa généalogie, trouver la porte de sortie du labyrinthe dans lequel il se sentait prisonnier, contourner la loi française qui prône l’anonymat des dons. En 2018, il a rencontré son donneur, qui a enfin un prénom (Gérard), un visage, une voix… Belle histoire qui finit bien. Mais combien d’enfants nés de dons anonymes en sont encore à tenter d’assembler le puzzle de leur origine ? Ils sont de plus en plus nombreux, parmi les quelque 8 millions d’enfants dans le monde conçus grâce aux technologies de procréation médicalement assistée (PMA), qui mettent en jeu des dons de spermatozoïdes ou d’ovocytes. Ce désir de transparence est tel que la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable du Conseil de l’Europe vient de livrer un projet de recommandation qui, s’il est adopté en l’état en avril par l’assemblée des 47 membres du Conseil, chamboulera totalement la donne. Et devrait créer un nouvel «équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants».PUBLICITÉinRead invented by Teads

Un principe obsolète

« Il faudrait lever l’anonymat pour tous les dons futurs de gamètes humains en Europe», soutient carrément et à l’unanimité, ladite commission. Et, sauf dans les cas exceptionnels où le don vient d’un proche parent ou d’un ami, l’identité du donneur devrait être révélée au 16^e ou 18^e anniversaire de l’enfant ainsi conçu. Il serait alors informé (de préférence par l’Etat) de l’existence d’informations complémentaires concernant les circonstances de sa naissance. «La personne ainsi conçue pourrait alors décider si elle veut accéder à ces informations comportant l’identité du donneur, et quand, et si elle souhaite établir le contact (de préférence après avoir eu accès à des services d’orientation, de conseil et de soutien appropriés avant de prendre sa décision)», complète la recommandation. Exactement ce que demande en France, depuis maintenant des années, l’association Origines fondée par Arthur Kermalvezen et sa femme Audrey, également née d’un don. «Enorme !» s’enthousiasme Arthur. Et de se réjouir de l’argumentaire développé par la commission, qui reprend les idées développées par Audrey (1) dans son ouvrage Mes origines : une affaire d’Etat.

Ces arguments, les voilà : la personne conçue à l’issue du don a besoin d’être informée des antécédents médicaux de son géniteur ; certains donneurs ayant effectué plusieurs dons peuvent se retrouver avec plusieurs progénitures, sans aucun moyen pour ces dernières de savoir si elles sont apparentées lorsqu’elles souhaitent nouer des relations entre elles ; malgré l’existence de limites quantitatives posées aux dons provenant d’un seul et même donneur dans certains Etats, le phénomène des «serial donneurs» est accentué par l’absence récurrente de système d’échange d’informations entre les différentes cliniques pratiquant l’insémination artificielle… «Souvent calqué sur le caractère anonyme du don d’organe, le principe d’anonymat du don de gamètes a pourtant des implications différentes. En effet, le don d’organe sauve une vie alors que le don de gamète en crée une…» En outre, le principe d’anonymat semble devenir obsolète en raison du développement de technologies qui permettent d’avoir facilement accès à ses données génétiques et donc de retrouver son géniteur…

Droit à la connaissance

D’ailleurs, l’anonymat des donneurs de gamètes humains n’est plus un principe unanime au niveau européen. De fait, une tendance internationale visant à reconnaître un droit à la connaissance de ses origines génétiques au profit de la personne conçue se développe depuis plusieurs décennies. En 1984, la Suède était le premier pays à lever le principe d’anonymat, suivie par d’autres pays tels que l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, l’Autriche, la Finlande, l’Islande et le Royaume-Uni. Récemment, le Tribunal constitutionnel du Portugal a également décidé que le don anonyme de gamètes était incompatible avec la Constitution portugaise.

Cette recommandation a été rédigée et adoptée après moult auditions. Parmi elles, le donneur d’Arthur, qui a prôné une évolution de la levée de l’anonymat en déclarant : «Faites comme moi, prenez le train en marche.»

(1) Après avoir épuisé les voies de recours à l’échelle nationale pour obtenir des informations sur le donneur à l’origine de sa conception, Audrey Kermalvezen a saisi la Cour européenne des droits de l’homme.