QUOI ?  Autorité administrative indépendante dédiée à l’accès aux origines des personnes issues de don de gamètes ou d’embryon.

Elle travaillerait en partenariat avec le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop, dédié aux pupilles de l’Etat et aux personnes nées sous X) mais en serait indépendant.

L’extension du Cnaop aux origines des dons d’engendrement n’est pas souhaitable compte tenu des spécificités de la recherche des origines en cas de don (multiplicité de personnes du même donneur, absence d’abandon…) et des différences de circuits administratifs (absence de dossier ASE…).

Les Cecos ne veulent pas être en charge des demandes d’accès aux origines.

COMPOSITION PLURIDISCIPLINAIRE : Médecins (dont généticiens et psychiatres), psychologues, psychanalystes, juristes, ainsi que des représentants des donneurs, des parents bénéficiaires d’un don de gamètes et des personnes conçues par don.

MISSIONS    

– Conservation des informations relatives aux donneurs et aux receveurs de don ;

– Centralisation des consentements notariés à la procréation avec don ;

– Transmission en cas de demande de l’enfant devenu majeur, du consentement de son ou ses parent(s) à la procréation avec don et proposition d’accompagnement dans cette découverte ;

– Recherche et prise de contacts avec les anciens donneurs et suivi des futurs donneurs ;

– Suivi des naissances des enfants et des décès des donneurs ;

– Délivrance des résultats des tests ADN lors d’un rendez-vous en présentiel avec les personnes inscrites sur la plateforme informatique d’échange ;

– Référent/hotline en cas de besoin pour les échanges sur la plateforme informatique ;

– Organisation de médiations pour les rencontres donneurs-enfants si souhaité ;

– Transmission des informations génétiques en application du dernier alinéa de l’article    L 1131-1-2 du Code de la santé publique.

ACCUEIL     Réception sur rendez-vous.

Accueil téléphonique et hotline pour la plateforme informatique d’échange.