2 millions de Français ont déjà réalisé un test ADN d’origines auprès d’opérateurs étrangers, malgré une interdiction pénale jamais appliquée. Les dispositifs publics d’accès aux origines, CNAOP et CAPADD, n’aboutissent que dans 11 % des cas. L’association Origines soutient la proposition de loi n° 2312, déposée le 23 décembre 2025, qui vise à encadrer strictement une pratique déjà massive, pour protéger les données, accompagner les personnes et rendre effectif un droit fondamental.

Ce que propose la PPL n° 2312

1. Dépénaliser les tests réalisés à des fins personnelles et généalogiques.
2. Maintenir l’interdiction des tests médicaux en libre accès.
3. Aucun effet juridique : ni filiation, ni héritage, ni état civil.
4. Protéger les données : RGPD, consentement exprès, droit à l’effacement.
5. Créer un label public de confiance, le « Nutri-Score » des tests ADN.
6. Créer un centre d’accompagnement pluridisciplinaire.

Trois documents pour comprendre et agir

🔍 11 idées reçues sur les tests ADN d’origines — passées au crible

📄 Note d’analyse juridique et argumentaire sur la PPL n° 2312

🎙 Audition d’Audrey Kermalvezen devant la Commission des lois